Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'entreprise

Le site nexusgear.fr (ci-après « le Site ») est édité par Nexus Gear, Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur), SIREN 984 417 071, SIRET (siège social) 984 417 071 00029, numéro de TVA intracommunautaire FR89984417071, dont le siège social est situé 8 rue des Bruyères, 14680 Bretteville-sur-Laize.

Nexus Gear exerce sous le régime de la micro-entreprise. Sauf mention contraire sur une facture, la TVA n'est pas applicable aux ventes réalisées, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le Site, de produits proposés par Nexus Gear (ci-après « les Produits »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), des présentes CGV.

Article 3 — Produits et précommandes

Certains Produits proposés sur le Site sont vendus selon un modèle de précommande : la fabrication et l'expédition sont conditionnées à l'atteinte d'un nombre minimal de précommandes, indiqué sur la fiche du Produit concerné.

Si l'objectif de précommandes n'est pas atteint à la date indiquée, Nexus Gear s'engage à rembourser intégralement et automatiquement les Clients ayant précommandé le Produit, sans démarche requise de leur part.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Pour les précommandes, le prix payé au moment de la commande est définitif, sans majoration ultérieure.

Article 5 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits, ainsi que des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée intégrée au Site.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement. Chaque Produit étant préparé à la commande, l'expédition intervient sous 2 à 5 semaines selon le Produit, délai indiqué avant le paiement. Pour les précommandes, le délai court à compter du lancement de la production.

Article 8 — Droit de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou erreur de Nexus Gear. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Nexus Gear reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale complémentaire affichée sur une fiche produit.

Article 10 — Responsabilité

Nexus Gear ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à contact@nexusgear.fr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de Nexus Gear et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter Nexus Gear à contact@nexusgear.fr. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation]

Article 14 — Acceptation des CGV

La validation d'une commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.